Mentions légales

 

Dernière mise à jour : 11 2024

 

EDITEUR - CONTACT

Le site Internet https://www.bastide-verez.com (ci-après le "Site") est édité par LA BASTIDE VEREZ EURL (ci-après la « Société » ou « nous ») :

• Capital social : 1000 euros
• Numéro d’immatriculation : 890 200 165 RCS Draguignan
• Numéro de TVA : FR96890200165
• Adresse du siège social : 5192 Chemin de la Verrerie Neuve, 83550 VIDAUBAN

Directeur de publication : Marie-Aline Donneaud 

 

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@bastide-verez.com

 

 

HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

• Adresse du siège social : 5 Rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes – France
• N° tél : +33 (0)1 49 67 30 00
• N° d’immatriculation :  328 781 786

conditions gÉNÉrales d’utilisation du site , réseaux sociaux et services numériques associés à la bastide verez

L’utilisation du Site, des réseaux sociaux et/ou tout autre service numérique associés à la Bastide Verez (ensemble les “Services Numériques”) par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

 

En accédant et utilisant les  Services Numériques, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation.

 

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 

Pour accéder aux  Services Numériques, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder aux  Services Numériques.

 

1. Navigation sur leS Services Numériques

1.1 Accès aux Services Numériques

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et aux Services Numériques relèvent de la responsabilité des utilisateurs des Services Numériques. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie des Services Numériques , de son contenu ou services proposés sur les  Services Numériques, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

1.2 Liens hypertextes

Les Services Numériques peut présenter des liens vers d’autres sites, services numériques externes ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.

1.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur des Services Numériques garantit :

• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
• utiliser les Services Numériques à des fins licites, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

• Les utilisateurs doivent avoir sur les Services Numériques un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs des  Services Numériques, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

 

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers les  Services Numériques, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;  
• perturber ou interrompre le fonctionnement des  Services Numériques, des serveurs ou réseaux connectés aux Services Numériques ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;  
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement des Services Numériques, notamment en exposant les Services Numériques à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie des Services Numériques;
• consulter des informations confidentielles de la Société qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte exploité par la Société et auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité des Services Numériques , et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification des Services Numériques sans l’accord écrit préalable de la Société;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et  d’inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
• télécharger vers les Services Numériques, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers les Services Numériques, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu des Services Numériques à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques. 

 

Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès aux Services Numériques d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable, des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice de la faculté pour  la Société de demander des dommages-intérêts.

​​​​​​​1.4 Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

Les utilisateurs des Services Numériques sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur les Services Numériques (ci-après le(s) « Contenu(s) des utilisateurs ») et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun Contenu des utilisateurs, et notamment toute opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur les Services Numériques, et décline toute responsabilité relative au Contenu des utilisateurs posté sur les  Services Numériques.

 

Plus spécifiquement, nous ne procédons à aucune modération a priori des Contenus des utilisateurs publiés dans les rubriques participatives de nos Services Numériques et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes …), sont publiés sous la seule responsabilité de chacun des contributeurs, sans que notre responsabilité éditoriale ne puisse être engagée de ce fait. En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout Contenu des utilisateurs qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout Contenu des utilisateurs que vous jugeriez illicite. De plus, dans l’hypothèse où du Contenu des Utilisateurs pourrait être générés sur le  Services Numériques, la Société se réserve le droit de décider a posteriori de supprimer tout contenu qui encouragerait la consommation d’alcool par des personnes mineures et/ou la consommation excessive de boissons alcoolisées.

 

Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits (éventuels) de propriété intellectuelle sur les Contenus des utilisateurs qu’ils publient dans les rubriques participatives de nos  Services Numériques. Aussi, vous reconnaissez que la publication des Contenus des utilisateurs sur notre Site implique leur affichage et leur accès par tous les utilisateurs et visiteurs des  Services Numériques.   

 

En conséquence, en publiant votre Contenu d’utilisateur sur nos Services Numériques, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable, pour utiliser, copier, modifier (à des fins techniques) et afficher ledit Contenu d’utilisateur, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour nous permettre l'accès à la divulgation de celui-ci à tous les visiteurs de nos  Services Numériques.

​​​​​​​1.5 Signaler un contenu illicite

Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@bastide-verez.com.

 

2. protection dU contenu du site ET DES SERVICES numériques

​​​​​​​2.1 Contenu de la Société

Le Site, pris dans sa globalité, ainsi que les Services Numériques et chacun des éléments qui les composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement des Services Numériques , bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu de la Société") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur les  Services Numériques, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de la Société sont la propriété exclusive de la Société, ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et il n’est concédé à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de les consulter sur les  Services Numériques.

 

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu de la Société réalisées (en tout ou partie) à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites.

 

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu de la Société ou aux Services Numériques.  

​​​​​​​2.2 Bases de données

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données présentes sur notre Site.

​​​​​​​2.3 Marques et logos

Les marques et les logotypes figurant sur le Services Numériques sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Services Numériques sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sur les Services Numériques sont définies par la Note d’information sur le traitement des données personnelles & les Cookies disponible sur les  Services Numériques.

4. ResponsabilitÉ

La Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur les  Services Numériques.

 

La Société permet l'accès aux Services Numériques à titre gratuit et dans la mesure où la loi le permet, décline toute responsabilité, y compris dans les cas suivants : 

• pour toute interruption des  Services Numériques;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu de la Société disponible sur les Services Numériques;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès aux Services Numériques et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Note d’information sur le traitement des données personnelles & les Cookies  auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

 

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation des Services Numériques relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.