Conditions Générales de Vente pour l'hebergement
Conditions Générales de Vente pour l'hebergement
Pour bénéficier des services proposés par la Bastide de Verez, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales ci-dessous. La réservation d'un séjour implique l'adhésion pleine et entière à ces conditions ainsi qu'au règlement intérieur.
Conditions de réservation
La réservation devient effective après acceptation des présentes conditions générales de vente lors de la réservation en ligne et après réception de l'acompte. Les hébergements sont attribués dans l'ordre d'enregistrement des réservations, mais la direction se réserve le droit de modifier l’affectation de l’hébergement à l’arrivée si nécessaire.
La réservation d’un hébergement est strictement personnelle et ne peut être ni sous-louée ni cédée sans l'accord écrit de la Bastide de Verez. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. La capacité d'occupation des hébergements est limitée, et toute réservation dépassant cette capacité sera refusée.
Tarifs et taxe de séjour
Les tarifs indiqués sont valables pour les réservations en cours et incluent la TVA. Ils peuvent varier selon la période de l'année. La taxe de séjour est fixée par la commune et est susceptible de varier ; elle est incluse dans le tarif de base.
Réservation, Paiement & Annulation - Locations de Maisons :
- Réservation : Un acompte de 30 % est requis au moment de la réservation pour confirmer votre séjour.
- 30 jours avant l'arrivée : Vous recevrez un e-mail pour solder le montant restant de votre location, incluant la taxe de séjour. Ce courriel comprendra également un formulaire de déclaration des hôtes et un lien pour effectuer le check-in de manière autonome. Le paiement total de la location doit être alors finalisé.
- 15 jours avant l'arrivée : Le paiement total de la location doit être finalisé.
- 5 jours avant l'arrivée : Une caution pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total HT de la réservation est requise.
Annulation : Selon la saison et conformément aux dispositions contractuelles, l’acompte ou le montant total de la location sera conservé.
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : 30% d'acompte retenu
- Moins de 30 jours avant l'arrivée : Aucun remboursement, le montant total est dû.
Réservation et Paiement - Chambres d'Hôtes et Studio :
- Paiement : Paiement total en ligne ou paiement sur place avec une majoration de 10%.
Annulation :
- Plus de 15 jours avant l'arrivée : Remboursement total
- Moins de 15 jours avant l'arrivée : Aucun remboursement, le montant total est dû.
Conditions de séjour
Le locataire est tenu de respecter le caractère paisible des lieux et d'en faire un usage conforme à leur destination. Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnants. La Bastide de Verez décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie ou autres incidents affectant les biens du locataire.
Caution des maisons et Ménage
Lors de la location des maisons ou la privatisation du domaine, une caution pouvant aller jusqu’à 50 % H.T du montant total du séjour sera prélevée par empreinte bancaire ou effectuée par virement bancaire, 5 jours avant l'arrivée du locataire.
Vous serez averti dès la confirmation du montant de la caution.
Cette caution sera libérée dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état si des dégradations sont constatées. À votre départ nous n’effectuons pas d’état des lieux, la vérification de la location se fera par nos gouvernantes au moment du ménage.
• Si les maisons sont laissées dans l’état de rangement attendu et sans dégradation, la caution bancaire sera restituée ou l’empreinte sera annulée.
• En cas de constat de dégradations matérielles ou de maisons laissées dans des conditions de rangement et de ménage incorrectes, nous prélèverons le montant relatif à la remise en état.
Toute dégradation majeure non déclarée dans les 24H suivant votre arrivée sera à votre charge.
Arrivée et Départ
Le départ doit avoir lieu avant 11h le jour de fin de séjour. En cas de dépassement, une pénalité de 200 € sera appliquée et prélevé sur la caution.
Pendant le séjour
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte lorsqu’ils utilisent la piscine, pour leur sécurité. Si la piscine n'est pas privatisée, vos enfants doivent être encadrés dans le calme et respecter les autres clients.
Visiteurs et suppléments
Sous réserve d'acceptation par la direction, les visiteurs peuvent être admis sur le domaine sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent. Pour une visite d’une journée, un supplément de 20 € par personne est appliqué. Si les visiteurs restent pour la nuit car des chambres / lits sont disponibles, un supplément de 50 € par personne et par nuit sera demandé, sous réserve d’autorisation préalable.
Les visiteurs doivent se présenter à la responsable du domaine pour enregistrement ; leur hôte est invité à les accueillir à l’entrée du domaine. En fonction de la capacité d'accueil des lieux, la direction se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'entrée des visiteurs.
Dans tous les cas, les visiteurs doivent quitter les lieux au plus tard à 23h00 pour les visites de jour. Des places de parking peuvent être proposées aux visiteurs selon disponibilité et doivent également être libérées avant 23h.
Autres Informations Importantes
Barbecues Hormis dans la cuisine d'été de la bastide, les barbecues sont strictement interdits. Seuls les planchas électriques sont tolérés.
Animaux
Sur autorisation, les petits chiens de moins de 10 kg sont les bienvenus à la Bastide de Verez. moyennant un supplément de 20€ par séjour et par animal. La demande doit être faite au moment de la réservation et validé par la direction.
Votre compagnon doit être calme et sociable, non réactif envers les humains et les autres chiens, c'est-à-dire capable de côtoyer d'autres invités et animaux sans montrer de signes d'agressivité ou d'anxiété (comme des aboiements excessifs, grognements ou tentatives de morsure).
Ils doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la Bastide et les excréments doivent être ramassés.
Pour des raisons d’hygiène, les chiens ne sont pas autorisés dans les piscines. Nous restons à votre disposition pour toute question concernant le séjour de votre animal.
Litiges et Responsabilités
En cas de litige, la compétence juridique est déléguée aux tribunaux du ressort du lieu où se situe la Bastide de Verez. Toute réclamation concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la Bastide de Verez.
Responsabilités légales & litiges
Le client reconnaît expressément que la Bastide de Verez ne pourra être tenue responsable en cas d'informations erronées fournies par ses partenaires ou par des tiers, ainsi que sur tout support papier ou numérique (brochures, site internet, réseaux sociaux) concernant la Bastide, notamment en ce qui concerne les photos, les activités, les services et les périodes de fonctionnement.
Toutes les photos et descriptions figurant dans les brochures, sur le site internet de la Bastide de Verez, les réseaux sociaux ou les sites partenaires sont non contractuels et donnés à titre indicatif.
Il est possible que certaines activités ou installations mentionnées soient indisponibles, notamment pour des raisons économiques, climatiques ou en cas de force majeure, telles que définies par les tribunaux français.
Droit à l'Image
La Bastide de Verez, ainsi que toute personne mandatée par elle, se réserve la possibilité d'utiliser tout support photographique, vidéo, enregistrement sonore ou autre dans lequel vous pourriez apparaître, pour des publications futures. Cette autorisation s'applique également aux personnes séjournant avec vous et a pour seul objectif de promouvoir les activités et l’image de la Bastide. En aucun cas, cela ne portera atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de cinq ans et dans tous les pays.
MENTIONS LEGALES
- Dénomination ou raison sociale: LA BASTIDE DE VEREZ
- Structure juridique: SARL
- Capital social: 1000€
- Numéro de SIREN et lieu d’immatriculation: 890200165
- Siège social: Le Grand Pré, 5192 Chemin de la Verrerie Neuve, 83550 Vidauban, France
- Numéro de téléphone: +33 6 48 65 37 43
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR96890200165
- Nom du responsable de la rédaction du site: Jean Etienne Matton
- Nom de l’hébergeur: Evolix
- Adresse de l'hébergeur: 37, rue Guibal - 13003 Marseille
- Numéro de téléphone de l'hébergeur: 04 91 05 92 54