Conditions générales du contrat de location saisonnière

Conditions générales du contrat de location saisonnière

Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

 

Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Réservations La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

 

Tarifs et taxe de séjour

Les tarifs indiqués sont valables pour les réservations en cours et incluent la TVA. Ils peuvent varier selon la période de l'année. La taxe de séjour est fixée par la commune et est susceptible de varier ; elle est incluse dans le tarif de base.

 

Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location, un exemplaire du contrat signé.  La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition du linge de maison et des vélos dans un usage raisonnable). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient.

Réservation, Paiement & Annulation - Locations de Maisons :

• Réservation : Un acompte de 30 % est requis au moment de la réservation pour confirmer votre séjour.
• 30 jours avant l'arrivée : Vous recevrez un e-mail pour solder le montant restant de votre location, incluant la taxe de séjour. Ce courriel comprendra également un formulaire de déclaration des hôtes et un lien pour effectuer le check-in de manière autonome. Le paiement total de la location doit être alors finalisé.
• 15 jours avant l'arrivée : Le paiement total de la location doit être finalisé.
• 5 jours avant l'arrivée : Une caution pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total HT de la réservation est requise.

Annulation : Selon la saison et conformément aux dispositions contractuelles, l’acompte ou le montant total de la location sera conservé.

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : 30% d'acompte retenu
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : Aucun remboursement, le montant total est dû.

Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées au titre de l’acompte.

• Si cette annulation est due au seul fait du propriétaire, une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date
• En cas d’annulation de force majeure (catastrophe naturelle, catastrophe sanitaire ou cas contact ou encore interdiction de louer par arrêté préfectoral, dégradations par les précédents occupants, …), aucune indemnité ne pourra être versée.

Réservation et Paiement - Chambres d'Hôtes et Studio :

Annulation :

• Plus de 15 jours avant l'arrivée : Remboursement total
• Moins de 15 jours avant l'arrivée : Aucun remboursement, le montant total est dû.

 

Capacité – Usage des lieux – Accès 

Le domaine est un lieu privé et habité, composé de plusieurs maisons meublées (la Bastide, le  Mas, le Studio). 

 

• Seuls les hébergements réservés et les jardins attenants sont inclus dans la location. 
• La privatisation d’une maison n’implique pas l’accès à tout le domaine. 
• Les autres maisons, caves, garages, logements du personnel, bâtiments techniques et allées agricoles sont strictement interdits d’accès. 
• Merci de ne pas entrer dans les logements du personnel, et de ne solliciter leur présence que via WhatsApp jusqu’à 19h. Leurs espaces sont strictement privés. 
• Du personnel (viticole, entretien, maison) est amené à circuler librement sur les extérieurs. 

Sécurité : 

• Le Bailleur attire l’attention du Preneur sur la capacité d’accueil des locaux, et l’importance de strictement en limiter l’accès au nombre de personnes contractuellement prévu, tant pour les personnes résidentes que pour les personnes présentes lors du séjour. 
• Il s’engage à respecter, et à faire respecter par toute personne présente à l’occasion des périodes de location, le Contrat et les consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du Domaine de Verez, ainsi que l’interdiction de fumer dans les espaces intérieurs. À cet effet, des cendriers ou équivalents doivent être placés par le Preneur dans des zones extérieures spécifiquement désignées pour les fumeurs, afin d’éviter que les mégots de cigarettes ne soient jetés au sol ou dans les espaces verts. Toute négligence à cet égard pourra entraîner des frais supplémentaires de nettoyage, ou des pénalités en cas de dégâts causés par une mauvaise gestion des mégots.

Règlement intérieur & tranquillité des lieux 

Le Locataire s'engage à maintenir un volume sonore conforme à la législation en vigueur et en tout état de cause à éviter toute nuisance sonore, de manière à ne pas causer de trouble de voisinage. Ne pas organiser de fêtes ou de rassemblements sans autorisation écrite préalable.  L'accès à d'autres habitations et à des équipements non affectés à leur hébergement est interdit. Les orchestres, DJ, food trucks, feux d'artifice, lanternes, structures gonflables, animaux de ferme et autres installations extérieures sont interdits. Toute installation de matériel de sonorisation, de DJ, de haut-parleurs amplifiés, ou tout rassemblement d'invités dépassant la capacité prévue sans l'autorisation écrite du bailleur, sera considérée comme une utilisation non conforme.Tout manquement à cette règle constituera une rupture de contrat et entraînera: la retenue de l'intégralité de la caution et l'interruption immédiate du séjour sans  remboursement. 

 

Caution des maisons et Ménage

 

Lors de la location des maisons ou la privatisation du domaine, une caution pouvant aller jusqu’à 50 % H.T du montant total du séjour sera prélevée par empreinte bancaire ou effectuée par virement bancaire, 5 jours avant l'arrivée du locataire.

Vous serez averti dès la confirmation du montant de la caution.

 

Cette caution sera libérée dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état si des dégradations sont constatées. À votre départ nous n’effectuons pas d’état des lieux, la vérification de la location se fera par nos gouvernantes au moment du ménage.

 

• Si les maisons sont laissées dans l’état de rangement attendu et sans dégradation, la caution bancaire sera restituée ou l’empreinte sera annulée.
• En cas de constat de dégradations matérielles ou de maisons laissées dans des conditions de rangement et de ménage incorrectes, nous prélèverons le montant relatif à la remise en état.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.

 

 

Arrivée et Départ

Le départ doit avoir lieu avant 11h le jour de fin de séjour. En cas de dépassement, une pénalité de 200 € sera appliquée et prélevé sur la caution.

 

Pendant le séjour

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte lorsqu’ils utilisent la piscine, pour leur sécurité. Si la piscine n'est pas privatisée, vos enfants doivent être encadrés dans le calme et respecter les autres clients.

 

Visiteurs et suppléments

Dans la limite d'un nombre de personnes raisonnable et sous réserve d'acceptation par la direction, les visiteurs peuvent être admis sur le domaine sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent ( Hors fêtes, soirée festive ... ) En fonction de la capacité d'accueil des lieux, la direction se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'entrée des visiteurs.

 

Pour des raisons de sécurité et d'assurance, l’installation de matelas, duvets, ou tout autre matériel de couchage dans les maisons, locaux techniques ou zones de circulation non prévues à cet effet est interdite.

 

Dans tous les cas, les visiteurs doivent quitter les lieux au plus tard à 23h00 pour les visites de jour. Des places de parking peuvent être proposées aux visiteurs selon disponibilité et doivent également être libérées avant 23h.

Autres Informations Importantes

Barbecues Hormis dans la cuisine d'été de la bastide, les barbecues sont strictement interdits. Seuls les planchas électriques sont tolérés.

 

Animaux

Dès Avril 2025, ils ne seront plus autorisés dans l'établissement hors animaux déjà autorisés.

 

Clause résolutoire

En cas de non-respect manifeste du règlement, ou d’un usage contraire à la destination  paisible des lieux, le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement et de  conserver tout ou partie de la caution. 

 

Litiges et Responsabilités

En cas de litige, la compétence juridique est déléguée aux tribunaux du ressort du lieu où se situe la Bastide de Verez. Toute réclamation concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la Bastide de Verez.

Un barème forfaitaire des frais de remise en état et de remplacement est appliqué en cas de  dégradations ou usage non conforme. Ce barème est disponible sur simple demande.

 

Responsabilités légales & litiges

Le client reconnaît expressément que la Bastide de Verez ne pourra être tenue responsable en cas d'informations erronées fournies par ses partenaires ou par des tiers, ainsi que sur tout support papier ou numérique (brochures, site internet, réseaux sociaux) concernant la Bastide, notamment en ce qui concerne les photos, les activités, les services et les périodes de fonctionnement.

 

Toutes les photos et descriptions figurant dans les brochures, sur le site internet de la Bastide de Verez, les réseaux sociaux ou les sites partenaires sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

Il est possible que certaines activités ou installations mentionnées soient indisponibles, notamment pour des raisons économiques, climatiques ou en cas de force majeure, telles que définies par les tribunaux français.

Droit à l'Image

La Bastide de Verez, ainsi que toute personne mandatée par elle, se réserve la possibilité d'utiliser tout support photographique, vidéo, enregistrement sonore ou autre dans lequel vous pourriez apparaître, pour des publications futures. Cette autorisation s'applique également aux personnes séjournant avec vous et a pour seul objectif de promouvoir les activités et l’image de la Bastide. En aucun cas, cela ne portera atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de cinq ans et dans tous les pays.

---

 

MENTIONS LEGALES